Le Maroc prépare un projet d'amnistie sur les avoirs des Marocains à l'étranger. Pour Jawad Hamri, le directeur général de l'Office des changes, il s’agit d’une "opportunité sans précédent de remettre tout le monde dans la légalité". Rapatrier les avoirs liquides ou comptabiliser les actifs détenus à l'étranger "permet de revitaliser l'économie (nationale), d'améliorer la position du pays et d'augmenter les réserves de changes", a soutenu J. Hamri
Une fois adopté, ce dispositif prévoit un délai pour la mise en conformité par rapport à la réglementation de changes et du fisc, a-t-il expliqué, précisant que "la constitution irrégulière d'avoirs en devises ou la détention d'actifs mobiliers ou immobiliers à l'étranger constituent des infractions à la réglementation des changes au même titre que le défaut de déclaration".
Pour ce qui est des garanties de confidentialité, le directeur général a relevé que les banques et les établissements financiers vont être mandatés pour réceptionner les déclarations et assurer les formalités, notant que des espaces privés seront mis en place et les transactions seront sous le secret bancaire conformément à la loi.
S'agissant des implications de la déclaration, J. Hamri a fait savoir que cette mesure libère la personne du paiement des amendes et pénalités relatives aux infractions à la réglementation des changes. Les déclarants sont "assurés de ne pas être poursuivis au titre des avoirs objet de la déclaration tant au niveau administratif que judiciaire, que ce soit en matière de réglementation des changes ou de législation fiscale", a-t-il ajouté.
Quant au montant des avoirs marocains à l'étranger, le responsable a révélé ne pas disposer de chiffre définitif, affirmant que l'accès à différents systèmes d'information permet de mieux tracer les actifs localisés à l'étranger.